Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

COMMANDE- Les engagements pris par nos agents et représentants ainsi que les commandes passées directement pas nos clients ou par l’intermédiaire de nos agents et représentants ne sont valables que s’ils sont confirmés par 3B PRO.

La présente commande lie l’acheteur mais elle n’engage 3B PRO qu’autant qu’elle à été acceptée et confirmée par cette dernière, le versement d’un acompte par l’acheteur n’apporte pas de dérogation à la présente clause.
En cas d’annulation de commande pour l’acheteur, acceptée par le vendeur, les acomptes qui auraient pu être versés restent acquis au vendeur au titre d’indemnité totale de résiliation.

STOCKS- Les stocks variant sans arrêt, 3B PRO ne garantit pas la disponibilité des marchandises et ce même si le client a versé un acompte. 3B PRO proposera alors soit une marchandise similaire avec accord du client, soit le remboursement de l’acompte sans aucun frais pour celui-ci.

PRIX – sauf accord écrit préalable, nos prix s’entendent pour marchandise, agréées et prise en nos magasins à Aubagne : ils sont donnés à titre indicatif, le prix définitif étant celui en vigueur le jour de la livraison. Ils varient notamment en fonction du changement des conditions économiques tant en France que dans les pays d’origine des marchandises, du taux de change, des droits taxes de douane, et d’une manière générale, de toutes variations des éléments composant le prix et charges sur les achats. Les conditions de prix figurant sur nos confirmations commandes et factures antérieures ne créent pas de précédents.

DÉLAIS DE LIVRAISON – le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison, l’acheteur ne peut demander la résiliation de sa commande que si ce retard excède trois mois, à partir du jour de la mise en demeure qu’il aurait adressé par lettre recommandée au vendeur. De toute façon, cette résiliation ne peut donner lieu à aucune indemnité à la charge de 3B PRO.

TRANSPORT – toutes les opérations de transport, de manutention sont effectuées aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier les expositions à l’arrivée et d’exercer s’il y a lieu, ses recours contre les transporteurs ; même si l’envoi a été franco. Les expéditions sont, sauf clause particulière, toujours faite en port dû, aux tarifs les plus réduits, sauf demande expresse du client, et dans tous les cas sous la responsabilité entière de celui-ci. Les frais de transport sont facturés 1% du prix hors taxes de la commande.

FRAIS TECHNIQUES –  les frais techniques et les BAT sont à la charge du client.

CONTREFACON –  Le client qui émet un bon de commande atteste avoir fait les démarches auprès de la société INPI concernant les propriétés d’utilisation d’un modèle et/ou dessin. Lors de l’acception du BAT par le client, il atteste avoir le droit d’utiliser les logos et/ou fichiers du BAT.  En cas de soupçon de contrefaçon, d’utilisation d’un modèle protégé ou autres,  le client sera tenu comme unique responsable.

GARANTIE –  3B PRO n’étant pas le fabricant des articles vendus n’assument personnellement aucune garantie. Toutefois, la société fait bénéficier l’acheteur de la garantie qui a pu être accordée par le fabricant des articles dans les termes et conditions où cette garantie est stipulée. Pour cause de défectuosité ou malfaçon, l’acheteur ne peut demander la résiliation de la vente, ni refuser le paiement du prix. Il peut seulement invoquer la garantie qui a pu lui être accordée par le fabricant. La garantie ne joue pas dans les cas de bris, chocs, accidents et détériorations durant le transport, ni dans ceux qui ne sont pas directement imputables au fonctionnement normal de l’article.

FORCE MAJEUR – Aucune partie n’est responsable d’une inexécution ou d’une exécution non-conforme de ses engagements en cas de faute de l’autre partie ou de circonstances causées par des évènements échappant à son contrôle raisonnable tels que : grèves, incendies, actes terroristes, guerres, problèmes affectant les fournisseurs, les transports ou la production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles, sans que cette liste soit limitative.

PAIEMENT – nos factures s’entendent pour paiement soit :

-date d’échéance indiquée sur la facture
- par traites acceptées et domiciliées à 30 ou 45 jours date de livraison, sur références bancaires favorables
Des pénalités de retard seront facturées pour toutes les factures non réglées à l’échéance indiquée soit 10%.
Toute retenue sur les paiements ou toute déduction sur le montant des factures motivées ou non ne sont pas admises. Même en cas de litige, le règlement ne peut être retardé pour aucune cause que ce soit. Pour paiement comptant il n’y a pas d’escompte accordé.
Si une somme était retenue, déduite ou non payée à l’échéance convenue, elle produirait de plein droit, sans mise en demeure ni réclamation de la part de 3B PRO, des intérêts à taux successifs des avances de la banque de France, majoré de deux points et ce, à compter du jour de l’échéance de la somme due, sans que cette somme nuise à l’éligibilité de la dette.
A défaut de paiement d’une seule traite à son échéance, la totalité des sommes dues deviendra de plein droit et immédiatement exigible huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.

LIEU DE PAIEMENT – Aubagne sans que nos traites fassent dérogation à cette clause

RÉCLAMATION- RETOUR – NOS CONDITIONS - SOLVABILITÉ – les réclamations doivent être faites au plus tard dans la huitaine suivant la réception des marchandises qui en aucun cas, ne devront être retournées à 3B PRO sans son autorisation. Les marchandises retournées devront être annoncées par lettre recommandée AR, d’une façon apparente, le nom et adresse de l’expéditeur. Le retour devrait être franco, dans l’emballage d’origine ou équivalent s’il a été détruit à l’ouverture. Le seul fait de nous passer des ordres implique l’acceptation sans restriction de nos conditions de vente.

CLAUDE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ (loi n°80-335 du 12.05.1980) – le transfert de nos marchandises facturées est suspendu jusqu’à l’encaissement intégral du prix TTC inscrit sur nos factures. En cas de défaut de règlement de la part de l’acquéreur, nous nous réservons la possibilité de reprendre nos marchandises en quelques mains qu’elles se trouvent. En cas de perte ou de destructions desdites marchandises, la responsabilité en incombera à l’acquéreur dès la livraison, bien qu’il ne soit pas encore propriétaire des biens livrés.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION – les présentes CGV sont soumises au droit Français. En cas de litige ou de contestation quels qu’ils soient, seul le Tribunal de Commerce de Marseille sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs, de référés ou d’appels en garantie.

FICHE PRODUIT –3B PRO se réserve le droit d’image sur les produits fabriqués à des fins publicitaires : mailings, catalogues, flyers, affiches