Conditions générales de ventes
 
 

Accueil Accueil > Conditions générales de ventes


Conditions de ventesconditions generales 02

COMMANDE

Les engagements pris par nos agents et représentants ainsi que les commandes passées directement par nos clients ou par l'intermédiaire de nos agents et représentants ne sont valables que s'ils sont confirmés par MEDISPRO.
La présente commande lie l'acheteur mais elle n'engage MEDISPRO qu'autant qu'elle a été acceptée et confirmée par cette dernière, le versement d'un acompte par l'acheteur n'apporte pas de dérogation à la présente clause.
En cas d'annulation de commande par l'acheteur, acceptée par le vendeur, les acomptes qui auraient pu être versés restent acquis au vendeur au titre d'indemnité totale de résiliation.

PRIX

Sauf accord écrit préalable, nos prix s'entendent pour marchandises, agréées et prises en nos magasins à Aubagne : ils sont donnés à titre indicatif, le prix définitif étant celui en vigueur le jour de la livraison. Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent jamais le marquage.
Ils varient notamment en fonction du changement des conditions économiques tant en France que dans les pays d'origine des marchandises, du taux des charges, des droits et taxes de douane, et d'une manière générale, de toutes variations des éléments composant le prix et charges sur les achats. Les conditions de prix figurant sur nos confirmations de commandes et factures antérieures ne créent pas de précédents.

FICHE PRODUIT

Les visuels et photographies servant d’illustration aux articles, n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas, si des erreurs s’y sont introduites, la responsable de MEDISPRO ne pourra être engagée.

MEDISPRO se réserve le droit d’image sur les produits fabriqués à des fins publicitaires : mailings, catalogues, flyers, affiches.

Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations fournies par le producteur ou distributeur du produit, si ce n’est pas les sociétés MEDISPRO elle-même, mais ils ne peuvent, en aucun cas, engager la responsabilité de MEDISPRO.

Les produits de marque vendus sur notre site internet sont uniquement destinés aux sociétés ; pas de vente aux détails.

TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Medispro est une société spécialisée dans la vente de gros. Nous ne vendons pas nos produits aux détails.

PAIEMENT

Nos prix s'entendent pour un paiement à 50% à la commande, solde avant la livraison:

- Par chèque

- Par virement

Pour tout autre moyen de paiement, voir avec notre service comptabilité. Pour paiement par contre remboursement, des frais supplémentaires vous serons facturés. En cas d'annulation de la commande par l'acheteur, l'acompte ne sera pas remboursé.

La marchandise sera expédiée qu'après encaissement du solde (virement: dès réception preuve de banque; chèque: 3 jours pour encaissement). Pour tout retard de livraison suite à un réglement tardif, MEDISPRO ne pourra être tenue comme responsable. Le client est tenu de faire le nécessaire pour régler dans les temps afin que MEDISPRO expédit la marchandise dans les délais.

GARANTIE

MEDISPRO n'étant pas le fabricant des articles vendus n'assume personnellement aucune garantie. Toutefois, la société fait bénéficier l'acheteur de la garantie qui a pu être accordée par le fabricant des articles dans les termes et conditions où cette garantie est stipulée. Pour cause de défectuosité ou malfaçon, l'acheteur ne peut demander la résiliation de la vente, ni refuser le paiement du prix. Il peut seulement invoquer la garantie qui a pu lui être accordée par le fabricant. La garantie ne joue pas dans les cas de bris, chocs, accidents et détériorations durant le transport, ni dans ceux qui ne sont pas directement imputables au fonctionnement normal de l'article.

RECLAMATION - RETOUR - NOS CONDITIONS - SOLVABILITE

Les réclamations doivent être faites au plus tard dans la huitaine suivant la réception des marchandises qui, en aucun cas, ne devront être retournées à MEDISPRO sans son autorisation. Les marchandises retournées devront être annoncées par lettre à porter, d'une façon apparente, le nom et adresse de l'expéditeur. Le retour devrait être franco, dans l'emballage d'origine ou équivalent s'il a été détruit à l'ouverture.
Le seul fait de nous passer des ordres implique l'acceptation sans restriction de nos conditions de vente.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE (loi n°80-335 du 12.05.1980)

Le transfert de nos marchandises facturées est suspendu jusqu'à l'encaissement intégral du prix TTC inscrit sur nos factures. En cas de défaut de règlement de la part de l'acquéreur, nous nous réservons la possibilité de reprendre nos marchandises en quelques mains qu'elles se trouvent.
En cas de perte ou de destruction desdites marchandises, la responsabilité en incombera à l'acquéreur dès la livraison, bien qu'il ne soit pas encore propriétaire des biens livrés.

CONDITIONS DE LA VIE PRIVEE

MEDIPRO SARL s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations personnelles fournies. Nous nous engageons à ne pas communiquer votre adresse à des tiers. Sur chaque newsletter, vous avez la possibilité de vous désabonner d'un simple clic.

 

En application de l'article 27 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, les informations qui vous seront demandées sur notre futur site marchand sont indispensables au traitement de votre commande. Ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration simplifiée NS-48 à la CNIL le 22 juin 2007 sous le numéro 1240819. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant.